Toute commande verbale ne nous engagera qu'après confirmation écrite ; un acompte de 20% du prix est demandé lors de la commande.
Toutes les marchandises sont considérées comme agréées au départ et voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité après que les marchandises aient quitté nos ateliers et cela même en cas d'expédition franco.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, un retard ne saurait donner lieu à une indemnité ou annulation de la commande s'il est indépendant de notre volonté. Notre société est ainsi dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais d'exécution, notamment :
L'envoi de document n'est fait qu'à titre de renseignement et ne constitue aucun engagement de notre part. Les prix portés sur notre tarif ou indiqués lors d'une commande sont donnés à titre indicatif, la facturation étant toujours faite suivant le prix en vigueur au jour de la délivrance effective. L'augmentation appliquée entre ces deux dates n'excédera pas la majoration en pourcentage de l'indice des produits métallurgiques (base 100 en 1962). En outre, le prix des produits importés tiendra compte de l'évolution des taux de change entre ces deux dates.
Nos fournitures sont garanties durant six mois contre tous vices de fabrication, reconnus par nos soins, à compter de la date de la délivrance, sous réserve que ces fournitures soient utilisées dans les conditions normales. Cette garantie nous obligerait simplement à réparer ou remplacer les pièces qui se révèleraient défectueuses ; devant l'intervention d'une autre entreprise, cette garantie deviendrait caduque et aucune facture de réparation, indemnité ou de dommages-intérêts ne sera acceptée sans un accord préalable de notre société. Ces dispositions ne sont pas exclusives du bénéfice de la garantie légale.
Le remplacement gratuit ne peut être accordé qu'après examen des pièces en litige qui devront nous être envoyées franco de port et d'emballage.
Toute réclamation, pour être prise en considération, devra nous parvenir dans les cinq jours de la réception des fournitures. Ce délai est de dix jours lorsque le montant total d'une livraison est au moins égal à 1524,50€.
Les factures sont payables comptant, au siège social de la Société. Tout report d'échéance entraînera la réduction ou la suppression des remises exceptionnelles qui auraient pu être consenties. Tout retard dans le paiement entraînera l'application d'un intérêt de 1,5 % du prix par mois de retard.
Tous les équipements délivrés restent notre propriété jusqu'à complet encaissement du prix.
L'acheteur en est cependant responsable dès leur délivrance et en assure à ses frais, l'entretien et la conservation ; il s'engage à conclure une assurance contre le risque de perte et de détérioration lorsque le montant d'une livraison excède la somme de 3049€
L'acheteur s'interdit, sauf autorisation expresse donnée par nous, de disposer des équipements vendus pour les revendre. L'acheteur en conserve, jusqu'au transfert de propriété, les codes d'identification ; en cas de disparition ou d'effacement de ces codes, les équipements restant en stock sont présumés être livrés.
A défaut de paiement, à une seule des échéances convenues comme en cas d'inexécution de l'un des engagements de l'acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit, si bon semble au vendeur, sans que ce dernier n'ait à accomplir aucune formalité judiciaire, quatre jours après simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
La reprise par le vendeur des biens revendiqués impose à l'acheteur l'obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et de l'indisponibilité des biens concernés ; l'acheteur devra en conséquence, à titre de clause pénale, une indemnité fixée à 5 % du prix convenu par mois de détention des biens repris ; si la résolution du contrat rend le vendeur débiteur d'un acompte préalablement reçu de l'acheteur, il sera en droit de compenser ces acomptes avec la clause pénale ci-dessus stipulée.
Les plans et documents de toute nature qui sont remis à l'acheteur doit faire l'objet d'une indemnité compensatrice, cette indemnité est égale aux préjudices subis par notre société sans pouvoir être inférieure à 10 % du prix négocié.
Toute annulation de commande de la part de l'acheteur doit faire l'objet d'une indemnité compensatrice, cette indemnité est égale aux préjudices subis par notre société sans pouvoir être inférieurs à 10 % du prix négocié.
Nous ne saurons être tenus pour responsable de l'inexécution partielle ou totale du contrat si un cas fortuit ou de force majeure indépendant de notre volonté survient après conclusion du contrat.
Entrent notamment dans cette définition
Les tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social de notre société seront seuls compétents pour régler les litiges pouvant survenir entre les parties.
Par la passation de leur commande, nos clients renoncent expressément à se prévaloir des clauses écrites sur leurs propres documents si elles sont contraires aux présentes conditions générales de vente.